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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. La décision du conseil d’administration concernant la nomination d’un directeur général ne peut pas faire l’objet d’un recours.
D. 1217-96, a. 16; C.T. 196313, a. 10.
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